Qui est « travailleur » ?

Comme tous les quatre ans, en mai 2016, se dérouleront les élections sociales. Dans chaque entreprise du secteur privé de plus de 50/100 travailleurs seront élus –pour autant qu’il y ait des candidats – des représentants du personnel qui siégeront ensuite dans le Comité de Prévention et de Protection au Travail et dans le Conseil d’Entreprise. Avec la délégation syndicale (qui, elle, ne se constitue généralement pas par élection), ce sont les lieux du dialogue social dans l’entreprise. Les représentants du personnel relaient à leur direction les questions, les préoccupations, les suggestions de leurs collègues et examinent les résultats économiques, la politique et les perspectives d’emploi, l’organisation et les conditions de travail.

En règle générale, à quelques exceptions près, la compétence de ces organes est d’avis préalable. Il doit y avoir discussion avant décision, mais in fine c’est toujours la direction qui décide souverainement ce qu’elle fait. Seul le rapport de force (au sens large, il ne s’agit pas que de grève) peut infléchir ce déséquilibre fondamental.

Ces élections sociales forment la base du mouvement syndical. Car, les délégués syndicaux, s’ils sont nommés par l’organisation syndicale, sont néanmoins choisis parmi ceux qui auront été distingués par le suffrage de leurs collègues ; donc aussi des militants qui, au-delà de leur entreprise, siégeront dans les comités et instances des organisations syndicales, puis au niveau sectoriel et national. C’est aussi le rappel que tout mouvement syndical ne peut venir que de la base, des revendications en entreprise, pour ensuite converger en mouvement sectoriel, puis national et au-delà. Un syndicalisme décrété et imposé de l’extérieur des entreprises n’a pas de sens et aucune légitimité. Ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas éveiller les consciences. Une grande part du travail de l’organisation syndicale consiste à informer les travailleurs des entreprises où n’existe aucun organe de concertation, sur les possibilités offertes par ces organes et l’importance de la participation organisée des travailleurs.

Tous les travailleurs n’ont pas le droit à la représentation dans l’entreprise

Le processus des élections sociales est l’occasion de mettre sur la table certaines questions fondamentales. Notamment, lorsqu’il s’agit de compter le nombre de travailleurs pour en déduire le nombre de représentants du personnel, de se poser la question de savoir qui doit réellement être considéré comme un travailleur dans une entreprise

Dans l’entreprise ECONOCOM, par exemple, c’est devenu une politique bien rodée que de proposer (avec insistance parfois) à des salariés de passer sous statut de travailleur indépendant. D’abord limitée aux couches supérieures de l’organigramme, la pratique touche maintenant tous les niveaux de fonction.

La multiplication du statut d’indépendant à des postes dont l’indépendance est totalement factice est un réel cheval de Troie contre le droit du travail. Car à l’indépendant ne s’appliquent ni les règles qui protègent les travailleurs salariés (par exemple, pas de sursalaire en cas d’heure supplémentaire, pas de possibilité de déposer plainte en cas de harcèlement), ni les droits en matière de dialogue social. Les indépendants ne comptent pas pour les élections sociales. Cela a pour résultat que dans cette entreprise de largement 700 travailleurs, les organes de concertation sociales sont dimensionnés comme pour une entreprise de 101 à 500 travailleurs. Recours a été fait au tribunal du travail, qui a choisi de ne pas se lancer dans une interprétation innovante de la loi, pour se contenter de considérer comme travailleurs les seuls salariés. Et pourtant, ces « indépendants », ne sont-ils pas des travailleurs comme les autres, liés comme les autres au bon vouloir de l’entreprise et exploités au maximum par celle-ci, sans d’ailleurs aucune marge de manœuvre en termes de diversification de leur clientèle ou en termes de facturation ? Ces « indépendants » ne sont-ils pas, tout autant que les autres, intéressés par les questions d’organisation du travail, par le bien-être au travail, par les résultats économiques de l’entreprise ? À suivre cette interprétation traditionnelle de la loi, on en arrivera à ne plus avoir assez de salariés pour justifier l’existence d’organes de concertation, dans une entreprise de pourtant plusieurs centaines de travailleurs.

Il faut choisir : soit on reste sur la vision traditionnelle que seuls les salariés sont des travailleurs, mais alors on interdit les prestations sous d’autres statuts, soit on accepte ceux-ci, mais on les reconnaît aussi comme des travailleurs.

Le statut d’indépendant : laminer le droit du travail sans en avoir l’air

On ne peut que constater le laxisme des pouvoirs publics en la matière. Aujourd’hui, d’évidence, rien ne s’oppose à ce que n’importe quel poste de travail soit occupé par un travailleur sous statut indépendant. Et, de facto, cela crée deux classes de travailleurs : ceux à qui s’applique le droit du travail, et les autres. Pour ces derniers, pas de congé de maternité ou de paternité, pas de couverture en cas d’accident du travail par l’assurance de son « donneur d’ordre », pas de revenu garanti en cas de maladie, pas de 13ème mois ni de congés payés, pas de limite à la durée du travail, pas de sursalaire en cas d’heures supplémentaires, pas de représentation syndicale, etc. Pas besoin de faire un dessin pour comprendre que pour le patronat, c’est le deuxième groupe qui est celui de l’avenir. Déjà on constate sans peine, en feuilletant les offres d’emploi, que nombre d’entreprises vous proposent de vous engager … sous statut indépendant ou freelance. Ce qui est évidemment contradictoire dans les termes. D’indépendance il n’y en a pas vraiment puisque ces travailleurs n’ont aucune marge en termes de facturation, qu’ils ne vendent pas un service (qu’ils pourraient faire prester par un autre) mais vendent leur propre personne, que la possibilité de pouvoir travailler pour d’autres clients est le plus souvent illusoire et qu’ils ne choisissent de manière autonome ni leurs horaires de travail ni leurs périodes de congé.

Sans grande réforme du droit du travail et sans contestation sociale, on en arrive à mieux encore que ce qui est projeté en France avec la réforme du droit du travail : faire purement et simplement disparaître toutes les protections du droit du travail et transformer en antiquité bonne pour le musée la sécurité sociale. En effet, dès lors que de plus en plus de travailleurs n’en bénéficieront plus, elle perdra de sa légitimité aux yeux du public, pour devenir un instrument encombrant qui ne bénéficierait plus qu’à quelques « privilégiés ». Le même sort attend les organisations syndicales si elles ne savent pas s’ouvrir aux autres formes de mise au travail.

L’illusion de la liberté contractuelle et le mythe de l’auto-entrepreneur

Certains objecteront que ces travailleurs ont choisi ce statut et ont signé un contrat en ce sens. C’est comme prétendre que les réfugiés syriens choisissent de migrer. C’est techniquement correct, sauf qu’il n’y a pas vraiment d’autre choix si on veut s’en sortir. Et il y a le chant des sirènes. Certes le statut de salarié, avec sa subordination inhérente, n’est pas la perspective la plus séduisante. On peut être à juste titre attiré par le principe d’être son propre patron. Sauf que pour la plupart des nouveaux indépendants, ce n’est qu’un mythe. Et pour prix de ce mythe de liberté, on vous astreint à la servitude la plus dérégulée.

Le patronat ne pourra pas transformer tous les salariés en « indépendants ». Mais il y a fort à parier qu’on entendra très vite les patrons des secteurs où, pour des raisons techniques, cette forme de travail ne peut pas être industrialisée, venir pleurer en demandant des compensations et de nouvelles dérégulations pour rester compétitifs face … au travail indépendant. La multiplication des travailleurs sous statut indépendant malgré leur subordination manifeste tire et va inévitablement tirer encore plus dans le sens d’un détricotage des droits du travailleur. Déjà on parle d’un statut hybride. Si certains, comme moi, rêvent d’octroyer aux indépendants subordonnés les mêmes droits que les salariés, pour d’autres il s’agit plutôt de retirer aux travailleurs salariés les droits qui les distinguent des indépendants.

Il s’agit ici d’un combat majeur des prochaines années en termes de droits des travailleurs. Et il est temps que tous commencent à s’en rendre compte : syndicats, inspection du travail… et Justice.